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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il est constant que la convention autorisant la société Mayday Marine Services à occuper, sur le domaine public maritime du GPMM, un hangar et le terrain attenant pour une superficie totale de 218m² est
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des observations ont été présentées le 17 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger. Des observations ont été présentées le 22 septembre 2025 pour la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506677_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dès lors, l’obligation dont se prévaut la SAS D-Marin port Camille Rayon à l’égard de M. C... B... et de M. A... B... n’est pas sérieusement contestable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 20 avril 2022,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant du risque de submersion marine, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation que pour la caractérisation de l’aléa submersion marine, il a été décidé de distinguer
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
14 février 2024
il est entaché de fraude : * le service instructeur avait connaissance, avant la signature de l'arrêté, de la difficulté liée à la propriété de la parcelle concernée, qui semble appartenir au domaine
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B est propriétaire du bateau " Marine " qui stationne sans autorisation sur la rive du canal de Roanne à Digoin à Chambilly.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL La Marine a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°13.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La société La Matrix a déposé, le 26 septembre 2023, une demande d’autorisation de travail en vue de l’employer en qualité d’aide-maçon par un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200613_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2022, la SARL Porto-Vecchio marine et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502920_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la direction des ressources marines mais à la direction de l'équipement le soin d'assurer la conservation du domaine public de la Polynésie française ; la réglementation du domaine public et celle applicable
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public de l’Etat, l’autorisation est délivrée par le préfet, agissant en qualité de représentant des ministres chargés de la gestion du domaine public de l
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'exploitation de la plateforme portuaire multimodale de Mâcon est assurée par un service de la CCI sous la dénomination commerciale d'Aproport.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La décision par laquelle l'autorité gestionnaire du domaine public rejette une demande de délivrance d'une autorisation unilatérale d'occupation du domaine public constitue un refus d'autorisation au sens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la société D-Marin Port Camille Rayon et la société Kem Délices ont conclu, le 14 août 2024, un contrat portant sur l'occupation sur le domaine public du port de plaisance
Source officiellePage 2 sur 104
MARRON T.P., S.A.R.L.MARSOLLET, christian MARSOLLET, Dominique RENOUX, Julie MARSOLLET
- acte recu le 05/07/2019, enregistré au SPFE D'EVREUX le 12/07/2019, dossier 201900024706, référence 2704p01 2019n01197, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant christian MARSOLLET, dominique RENOUX, julie MARSOLLET et la sarl MARSOLLET dont le siege est a 50 rue du bal champetre rcs Evreux 329 901 565.
25/07/2019
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SNC LELEU, LES MARRONNIERS, LELEU, Dominique, Eric, Jean-Paul
Mise en activité de la société
24/07/2013
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Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
17/04/2013
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Jacques CASTETS, Dominique MARRON, Xavier ROCHE et Philippe CASTETS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
17/04/2013
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PHARMACIE DES MARRONNIERS, JOSSIC NEE PIEPRZYK DOMINIQUE,, Suzanne
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.
16/07/2010
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