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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105015_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mimosas, représentés par Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301002_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500719_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
enregistrés les 7, 24 et 25 mars 2025, l'association Cap Nautique La Rochelle, la société SK Conciergerie, la société Nuits au port, la société Bleu Plaisance, la société Boat Paradise, la société Daval Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517703_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de Guignes a modifié provisoirement les conditions de stationnement et de circulation de la rue Saint-Nicolas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301006_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Domaine Benoit A est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Bel, substituant Me Lewis, avocate de la société Pech’ d’enfer, et de Me Nicolas, avocat de la commune de Fort-de-France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402525_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Domaine Berger-Rive ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202286_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société par actions simplifiée Direct Domaines Distribution doit être rejetée.D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Direct Domaines
Source officielle2ème chambre
DTA_2102943_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301519_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301520_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2201939_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCAI du Domaine d'Ordon est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403890_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Cherany, représentant la SAS Domaine Armand Rousseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes B C, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2203099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400678_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Bel, substituant Me Lewis, avocate de la société Pech’ d’enfer, et de Me Nicolas, avocat de la commune de Fort-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
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NICOLAI, Anthony, Dominique
09/05/2025
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LETESSIER DOMINIQUE ET SZCZURKO-NICOLAI CATHERINE
23/02/2025
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LETESSIER DOMINIQUE ET SZCZURKO-NICOLAI CATHERINE
22/11/2024
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Nicolai, Alexandre, Dominique, Marie
30/07/2024
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS LETESSIER DOMINIQUE ET SZCZURKO-NICOLAI CATHERINE
19/09/2023
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