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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206682_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, rapporteure, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107224_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, où siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107286_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207174_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Douteaud pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406013_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217497_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'Association dons de gamètes sol, afin de répondre à la question de savoir si la communication des données personnelles qu'il sollicite conduit nécessairement et concrètement à violer l'anonymat des donneurs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006171_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DONAU-FUNDMASTER, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006172_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la société DEKA INVESTMENT GMBH, agissant pour le compte du fonds DONAU-FUNDMASTER, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2433978_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
hôpital Cochin-Port Royal a rejeté sa demande d’opposition à la transmission de ses données à la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300553_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de production, un concessionnaire (…) Le travail pour un donneur d'ordre est accompli dans le cadre du contrat d'emploi pénitentiaire régi par la section 3 du présent chapitre.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301156_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Douteaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207099_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006174_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DONAU-FUNDMASTER a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109868_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204887_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, rapporteure, -et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204141_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2204223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Douteaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205689_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de M. D, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202550_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Douteaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102797_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
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