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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302278_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

la circonstance qu’il est le seul accès au lieudit de la Double Ecluse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401649_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs d’autoriser le regroupement familial demandé par M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302319_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., D..., A... et Mme B... indique qu’ils sont tous domiciliés au lieu-dit de La Double-Ecluse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501605_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Doubs : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400019_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301247_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La présente ordonnance implique qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 4 décembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2024 en tant qu’il vise la rivière Dessoubre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202011_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, ressortissant guinéen déclarant être entré en France le 1er octobre 2019, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du Doubs le 18 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402233_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... demande l’annulation, le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502345_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

les conditions d’urgence et d’existence d’un doute sérieux ne sont pas réunies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300149_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601198_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient que : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée laquelle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il lui est reproché un excès de vitesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500790_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le préfet du Doubs soutient que : - la condition d'urgence n'est pas opposable au déféré préfectoral ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402158_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2402389_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400803_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Pour justifier de l'urgence à ordonner la suspension de la décision du préfet du Doubs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400312_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

des moyens invoqués à l'appui de sa requête n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302338_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le préfet du Doubs soutient qu'il existe un moyen propre à créer en l'état un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que le logement d'agriculteurs en zone agricole n'est possible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201787_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502771_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le département du Doubs soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 17 décembre 2025.

Source officielle

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