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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203508_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Dragon de Cambodge et France Super Groupe sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203511_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Dragon de Cambodge et France Super Groupe sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500077_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dragone, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308908_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502050_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

représenté par Me Cautenet, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Privat-du-Dragon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204559_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

circulation déposée le 18 mars 2022 pour permettre la réalisation des travaux de raccordement au réseau public de distribution électrique de l'installation de production éolienne située chemin de Saint-Druon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504985_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300661_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la rectrice de l'académie de Poitiers de l'autoriser à utiliser son ordinateur personnel ainsi que les logiciels " Antidote " et " Dragon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302042_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504987_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212667_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308173_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B de libérer sans délai le logement qu'il occupe à l'hôtel Les Ateliers du Gier situé 22 rue Claude Drivon à Rive-de-Gier (Loire).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501792_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Drion AM est transmis au tribunal administratif de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400056_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509576_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., ainsi qu’à ses deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association ADOMA, situé 20 rue Drogon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601235_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... du logement qu’il occupe, situé 20 rue Drogon à Metz. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306935_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

E D et Mme A C qui occupent sans droit ni titre un logement au 20 rue Drogon à Metz (57000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305096_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404412_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 20 rue Drogon

Source officielle

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