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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2213472_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400713_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal Duffner, conseiller communautaire, n'invoque que des moyens inopérants ou qui ne sont pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me. Piralian, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210884_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211118_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201685_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 20 avril 2023, a été produite par le conseil de Mme B épouse A et n'a pas été communiquée.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105750_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2004238_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400933_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dupin en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310167_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310927_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303188_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213496_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dupin, conseiller ; -les observations de Me Nagy, substituant Me Brochard, représentant Mme C.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208503_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212941_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214129_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214299_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dupin, - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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