Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Les Dunes doivent, dès lors, être rejetées.

Par sa requête, la SARL Les dunes de Flandres demande l'annulation de la décision du 21 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

- ce marché a été attribué le 21 février 2013 : - Le lot 2 Structure clos couvert a été confié à la société DUNE.

B A, représenté en dernier lieu par Me Justine Orier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Penvénan d'ouvrir le club de plage des dunes pour la saison estivale 2020

juin 2020, le 31 juillet 2020 et le 5 juillet 2021, le préfet de l'Hérault, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Lenna Invest, BP 84 11 place Pierre Duhem

de la Sauzaie - Le pont Jaunay et Marais du Jaunay ", dans le périmètre de la zone Natura 2000 " Dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay " et dans le site classé des " Dunes de la Jaunay et de la Sauzaie

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mmes B et Ana A de l'ensemble du site de la dune

Un tel risque est, en outre, accentué par l'implantation très avancée de la construction projetée en bordure de la dune.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 et deux mémoires, enregistrés le 30 juin et le 24 juillet 2023, les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Prefa, représentées

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 13 avril 2021 par laquelle elle a refusé de prononcer la fermeture administrative de l'élevage de chiens des Dunes

Considérant ce qui suit : La société d’exploitation des dunes frontières est propriétaire exploitante d’un camping dénommé le camping du Perroquet, situé à Bray-Dunes.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 de la préfète de la Gironde portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage canin par le domaine des dunes

La SAS Les Dunes exploite un restaurant-plage sous l'enseigne " Verde Beach " situé route de l'Épi à Ramatuelle.

Il résulte de l'instruction que le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme B le 31 décembre 2024 par la commune de Bray-Dunes, d'un montant de 450 euros, résulte de la constatation d'un dépôt sauvage

Côté sud, le profil de pente n'entraîne actuellement pas de risque d'instabilité tant que la pente de la dune n'augmente pas.

de la consommation de l'espace ; le SCOT du Born identifie la façade est du parc comme un milieu naturel d'importance écologique aux abords de zones urbanisées, et le cœur du parc comme une arrière-dune

A... et la société Saint-Denis en sont les copropriétaires, prend place sur la crête de la dune bordant la plage de Biscarrosse (Landes).

Il ressort des pièces du dossier que la zone du Parc d'Hiver correspond à un espace de 17,2 hectares composé de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie hébergeant des

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 mai 2022 portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage canin par le domaine des dunes

Il résulte également de l’instruction que la SCI La dune a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2021 et il n’est pas contesté qu’à la suite de cette radiation, Mme D...