Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024, 29 octobre 2024 et 27 janvier 2026, la société Safran Aéro Composite, représentée par Me Romand et Me Duboys Fresney, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918915_20250204
4 février 2025
4 février 2025
au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 1, rue du Général Lemonnier 75001, 1, porte de jour 75001, 5, avenue Général Sarrail 75016, 216, boulevard Raspail 75014, 7, square Dunois
Source officielle1ère chambre
DTA_2203577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B F a sollicité pour l'année scolaire 2022-2023 l'attribution de bourses des collèges pour ses deux filles G A C et E C inscrites en 5ème au collège Jean Dunois d'Orléans.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 7 juillet 2023, la SELARL BDR et Associés, agissant en qualité de liquidateur de la SA Da Volterra, représentée par Me Dunoyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 2 novembre 2016, le préfet de la Creuse a décidé la création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes " Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg ", par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202147_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En l'espèce, l'administration a constaté que le 12 septembre 2018, la SCI Le Richmond a contracté un compromis de vente pour son bien situé 2 rond-point Duboys d'Angers à Cannes, lequel prévoyait que la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400088_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, l’acte de vente du 23 mai 2012 fait état d’une convention d’occupation précaire qui a été consentie par la Communauté de communes du Dunois le 1er mars 2011 à une entreprise spécialisée dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601926_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
par la situation, il a bénéficié d’un congé maladie, reconduit à plusieurs reprises qui arrive à son terme le 11 avril 2026 ; il doit donc théoriquement rejoindre son lieu d’affectation, le collège Dunois
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926438_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B, agent hospitalier social du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerce les fonctions de gardien de résidence au sein de la résidence appartements " Dunois " du CASVP et bénéficie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204338_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En se prévalant de ces dispositions et stipulations, les requérants soutiennent que leurs deux enfants sont scolarisés et sont licenciés au club de judo " Club Dunois ", qu'ils sont parfaitement intégrés
Source officielle2ème chambre
DTA_2202038_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article UC.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Dunois, applicable au projet : " () Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
réaliser une étude de faisabilité qui préconisait la réalisation d’un système d’assainissement collectif ; conformément à la délégation de service public conclue par la communauté de communes du Pays Dunois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
réalisé le 13 février 2026 par l’encadrement d’un groupe lors de la réalisation de crêpes, qu’il a mené régulièrement son fils durant l’année scolaire 2024/2025 lorsqu’il était scolarisé à Bazoches-en-Dunois
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables / Dispositions particulières : Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois
Source officiellePage 2 sur 2
DUNOYER, Johan, Maxence, Dunoyer
28/07/2026
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FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE DUNOYER
23/06/2026
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CRIOU LEISURE, DUNOYER, Michel, Gabriel
Acte Authentique en date du 10/04/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 383 Chemin de la Charriere du Cros 74340 SAMOENS. Adresse du nouveau propriétaire : 156 Grande Rue 74340 SAMOENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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TAXI DUNOYER
04/06/2026
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ALIMENTATION DUNOYER
11/05/2026
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