B et des pièces jointes que la société à responsabilité limitée (SARL) DEM-SA dont il est associé gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période de janvier 2019 à décembre

demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile

G F et à Mme A B ainsi qu'à leurs enfants de libérer sous quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 1 square Emile Littré, logement n° 327, à Cholet (Maine-et-Loire),

Par suite, la requête de la société CTM DEHER contre cette délibération est irrecevable. Sur les frais liés au litige : 3.

parties le 13 mars 2020, assortie des intérêts moratoires, la SME se prévaut de quinze factures émises entre septembre 2022 et septembre 2023.

Elle soutient que : - elle a conclu avec la commune de Saint-Pierre deux marchés de prestations de services relatifs à la collecte de déchets ménagers au titre desquels plusieurs factures qu’elle a émise

Par une contrainte émise le 25 mai 2023, et signifiée le 4 juillet 2023, Pôle emploi Grand Est a entrepris le recouvrement de la somme de5 819.21 euros au titre de cet indu, correspondant à " des sommes

Il soutient qu'une proposition de logement adaptée pour un T5 rue Emile Romanet à Grenoble a été faite en mai 2022 à M. B mais qu'il a décidé de refuser sans motif légitime.

société CONSTRUIRE, représentée par Me Giniaux-Kats, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise

en 2014 ; c'est également à tort que le service a rejeté la déductibilité des factures n° 2017-DEC A, n° 2017-1502A, n° 2017-1602A et n° A 2017-DEC établies par la société Eurostores pour des montants

B forme opposition à la contrainte, notifiée par acte d'huissier de justice le 1er juillet 2025, émise par France Travail Martinique le 4 décembre 2024 pour le recouvrement d'indus d'allocation de solidarité

S'agissant des factures émises par l'EARL Remy Seillet : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 29 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Par une réponse apportée le 23 août 2022, le centre hospitalier Emile Roux a maintenu sa décision du 31 mars 2022.

Van den Berg, M. S... Van den Berg, Mme Z... W..., M. F... AB..., Mme M... X..., M. T... X..., Mme O... K..., M. P...

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier intercommunal Emile

Sur le territoire de la commune de Veynes (05400), sont implantées l'école maternelle publique de Saint-Marcellin et l'école primaire publique Emilie Carles.

La CALGC soutient que : - les désordres qui ont été constatés après la réception des travaux, sans qu’aucune réserve n’ait été émise lors de cette réception, et qui sont imputables aux sociétés Six M

A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré

B... s’opposent à la contrainte d’un montant de 643,55 euros émise le 29 septembre 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité