procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc

Auvergne Rhône-Alpes et de la société Eiffage construction Alpes Dauphiné afin de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

public ou d’avenant au marché public de 2013 ; - la délibération en litige autorise le maire de la commune à signer un protocole transactionnel attribuant un marché public en méconnaissance des règles

demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation pour l'attribution du lot n° 4 " électricité CFO / CFA " du marché

Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ". 3.

H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché

Me Derec, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Péravy-La-Colombe à lui verser la somme de 41 478,82 euros en réparation des préjudices subis en raison de la résiliation d'un marché

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Par un acte d'engagement du 21 novembre 2006, la commune d'Ossès et la SARL Arhex Emanez ont conclu un marché de travaux portant sur la construction d'une station d'épuration d'une superficie totale de

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Karzazi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

que si la mise en concurrence a porté sur la durée totale d'exécution du marché, si ses caractéristiques restent inchangées et si le nombre de reconductions a été indiqué dans le marché initial.

de proches faisant état de carences éducatives dans la prise en charge du mineur au Maroc.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le Maroc comme pays de destination.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 14 juin 2023, la société Koesio Groupe, représentée par Maître Emmanuel Cheneval, demande au juge des référés :