A..., représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Le président de la commission peut rejeter, sans réunir la commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés. ».  

G I, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Emmanuel Parfait D, de Fernanda Judicael E et de Blanche Noémie I, représenté A Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prévoit que cette commission " délibère valablement lorsque le président et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, Signé L.

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas soutenu que Mme Régnier et M. Pizana n'auraient pas été absents ou empêchés.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : " [La commission] délibère valablement lorsque le président et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : " [La commission] délibère valablement lorsque le président et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis

G E, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si

B, représenté par Me Emmanuelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 4 décembre 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi,

D I et Mme G B, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'administrateur de la personne et des biens de leur enfant E K et représentés par Me Emmanuel Ludot, demandent au tribunal, sur le fondement

Il résulte de tout ce qui précède que, Mme C ne réunissant pas les conditions pour prétendre à la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", le moyen tiré du

Il ressort des pièces du dossier qu'ont siégé au sein du conseil de discipline d'Eure-et-Loir réuni le 13 novembre 2019, quatre représentants du personnel, qui font partie du groupe hiérarchique 2 de

comité médical supérieur sur sa demande d'octroi d'un congé de longue maladie à la suite de sa contestation émise le 2 février 2021, il ressort des pièces du dossier que le comité médical supérieur s'est réuni

Mme E et aux symptômes qu'elle présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du Centre Hospitalier de Meulan Les Mureaux ; 5°) de façon générale, réunir

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prévoit que cette commission " délibère valablement lorsque le président et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis

décisions de refus de visa d'entrée en France prévoit que cette commission " délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis