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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2203508_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Elle a, à cette occasion, déclaré être propriétaire et supporter des charges de remboursement d'emprunt.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200074_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé la procédure de convocation d'urgence du conseil municipal et a autorisé le maire à contracter un emprunt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue B..., la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard Guillou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozane, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel, le boulevard

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306011_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur la fraction des intérêts d'emprunt retranchée : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418983_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ailleurs, il a exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet en France ; enfin, la circonstance qu'il fasse l'objet de signalements au fichier automatisé des empreintes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205352_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, d'une part, le montant emprunté auprès de la société SHS est significativement supérieur au prix payé par la société SHS pour l'acquisition des TSDI et, d'autre part, ledit emprunt a été effectivement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305417_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de Pasteur A..., les charges financières liées à cet emprunt ne peuvent être intégrées au prix de revient.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011923_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les intérêts d'emprunt : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000489_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société QUITO soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - elle était fondée à déduire de son résultat imposable les charges représentées par les intérêts d'emprunts souscrits à l'occasion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103799_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La SCI a également souscrite, au titre de l'année 2017, une déclaration de résultat n° 2072 qui porte en charge au titre des intérêts d'emprunt une somme de 4 571 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900658_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration a refusé de déduire de leurs revenus fonciers les intérêts de l'emprunt contracté auprès de la caisse d'épargne de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle

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