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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'élévation antérieure et de l'abduction à 100° au niveau de l'épaule dominante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210443_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B demande au tribunal d'annuler cette décision et de fixer le taux de son infirmité " séquelles de contusion de l'épaule gauche () " à 10 %. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101192_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C a subi une intervention chirurgicale sur l'épaule droite le 30 mai 2018 et une autre sur l'épaule gauche le 19 novembre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204187_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'annuler la décision no 042-OB du 24 juin 2022 par laquelle la société La Poste a refusé de reconnaître comme imputable au service sa maladie professionnelle du 8 février 2021 pour une tendinite de l'épaule
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403448_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sur son épaule droite le 19 avril 2016 ; - elle a ressenti le 22 juillet 2016 une douleur et un claquement de l'épaule gauche lors de la manipulation d'une résidente ; - elle a subi une intervention
Source officielle4ème chambre
DTA_2004995_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle a sollicité le 2019 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie affectant son épaule gauche constatée au mois d'avril 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008079_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au tribunal : 1°) de modifier l'avis de la commission de réforme interdépartementale du 2 juillet 2020 ayant refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses blessures au genou gauche et à l'épaule
Source officielle9ème chambre
DTA_2010149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Hospitalisée à la clinique Turin pour la période courant du 2 au 6 juillet 2020 pour subir une intervention chirurgicale de son épaule gauche, elle a sollicité la prise en charge des frais de séjour par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205222_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C a été victime d'un second accident du travail, affectant son épaule gauche, également reconnu imputable au service par arrêté du 15 mars 2017. 3. Dans le courant de l'année 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B en lien avec la pathologie de l'épaule droite au 9 septembre 2020, avec un taux d'IPP de 6%, une prise en charge des soins post-consolidation kiné épaule droite à raison de deux séances par semaine et
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313699_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A la suite d’un accident de service survenu le 22 septembre 2022, elle a subi divers examens médicaux dont un examen d’IRM de l’épaule gauche le 3 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... imputable à son accident de trajet, et d’autre part, refusé de reconnaitre comme imputable à son accident de trajet ses douleurs à l’épaule droite. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307556_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
gauche que de l'épaule droite ; - elle a subi plusieurs préjudices qu'elle évalue à 86 781,60 euros au titre des préjudices extra-patrimoniaux pour sa pathologie de l'épaule gauche et à 59 493,20 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2305703_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... demande l’annulation de cette dernière décision en tant qu’elle a fixé le taux d’invalidité affectant son épaule gauche à 10 %.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203722_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'établissement public médico-social Belna doit être engagée dès lors que ses pathologies aux épaules gauche et droite ont été reconnues imputables
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Une manœuvre de Lovset a été effectuée permettant alors le dégagement de l'épaule antérieure puis de l'épaule postérieure. A 5h52 l'enfant, prénommé Mathias, est né en état de mort apparente.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903078_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
droite et en décembre 2015 touchant l'épaule gauche.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303055_20240819
19 août 2024
19 août 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Vesseaux a refusé de reconnaître le caractère de maladie professionnelle à sa pathologie de l'épaule
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215379_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les conclusions de ce dernier font état d'un examen clinique " parasité par un comportement manifestement majoratif " et indiquent que " les deux épaules et plus particulièrement l'épaule droite sont extrêmement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013305_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des tendinopathies des deux épaules
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