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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les conclusions de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500044_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
territoire français, de sa qualité de bénévole auprès d'associations, du fait qu'il s'occupe de son neveu et de sa qualité de propriétaire de son logement ainsi que d'une promesse d'embauche en tant que maçon
Source officielle4ème chambre
DTA_2204172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
préfet n'a pas précisé la nature de la promesse d'embauche à laquelle il se réfère alors que le requérant en produit deux à l'appui de ses écritures pour des emplois distincts d'ouvrier agricole et de maçon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
travaux étaient intégrés au marché, si la commune de Puteaux a bien procédé à leurs règlements à l'entreprise identifiée ; . chiffrer ses préjudices ; 4°) d'enjoindre aux sociétés BBJ Architecte, ERIB
Source officielle4ème chambre
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Nehring, - les conclusions de Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme B... et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre
DTA_2200250_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par ailleurs, le 10 octobre 2010, 35 points dans l'Aude ont enregistré plus de 100 millimètres de précipitations alors qu'entre le 28 novembre 2014 au soir et le 30 novembre 2014 au matin, plus de 200
Source officielle2ème chambre
DTA_2101069_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20230202
2 février 2023
2 février 2023
préfet ne s'est pas opposé à des demandes de cessions d'autres terrains du quartier Autre Bord situés dans la zone des cinquante pas géométriques alors que des bungalows à vocation touristique ont été érigés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Si certaines sont constituées d'un soubassement maçonné surmonté d'un grillage, d'autres sont formées d'un mur plein sur toute leur hauteur et recouvertes d'un enduit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société ERID IDF, a été enregistrée le 8 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1901673_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au demeurant, auparavant, l'expert E avait été désigné par ordonnance du 27 février 2019 avant d'intervenir le 28 février 2019 au matin, dans le même délai.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
peut obtenir de l'intervenant de son choix le règlement de la totalité des condamnations ; ni la maîtrise d'œuvre ni le bureau de contrôle ni les entrepreneurs ont détecté la présence d'un ouvrage maçonné
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301873_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dommage en litige ; toute manœuvre aurait été opérée à une vitesse trop faible pour mettre à terre un pilier en pierre ; le camion ayant supposément endommagé le pilier a quitté la zone de chantier au matin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213473_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales, au principe de dignité humaine proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et par le préambule de la constitution de 1946, érigé
Source officielle7ème chambre
DTA_2006888_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D sont érigés sur sa propriété ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400119_20240214
14 février 2024
14 février 2024
effet de soustraire le projet à l'application d'une quelconque règle d'urbanisme ; l'origine des matériaux est strictement sans incidence, dès lors que le mur est bien réalisé en pierres de granit maçonnées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305561_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cependant, et malgré la réalisation de ces travaux et la circonstance que la cour de récréation aurait fait l'objet d'un entretien le matin même, ces interventions sont demeurées insuffisantes à faire
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'attestation de la cheffe du service jardins et espaces naturels de la commune de Montpellier, établie le 25 novembre 2015, selon laquelle le service des sports est intervenu le 19 septembre 2015 au matin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100277_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
- l'immeuble en cause était autrefois un garage, transformé en habitation ; les travaux d'aménagement ont été menés, aux dires de l'expert, sans respecter les dispositions du DTU 20.1 pour les maçonneries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007545_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Eric Boucher, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la société GL et de mettre
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