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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

G, la somme de 3 477 830 F CFP en réparation du préjudice subi par ce dernier du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306700_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100385_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203093_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

nucléaires souterrains, sans protection, et n'a fait l'objet que d'un examen de contrôle après le premier essai.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103216_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que lors des treize essais nucléaires effectués alors que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109874_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A par rapport aux lieux de tir des essais nucléaires, ne peut donc être écarté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500426_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302090_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité prévue au titre XII

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500232_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301042_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pendant sa présence à Hao, du 2 septembre 1968 au 6 septembre 1969, il n'y a eu qu'un essai, qui s'est tenu à un peu moins de 500 kilomètres de son lieu d'affectation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114361_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ce n’est dès lors qu’à compter de cette date que la période d’essai a cessé d’être suspendue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En outre, celle-ci est née postérieurement aux essais atmosphériques intervenus jusqu'en 1974.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400482_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2216008_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B C, a déposé une demande d'indemnisation le 30 décembre 2021 auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301444_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Avancement de groupe par essai professionnel / 4.2.1.1.1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104331_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Cette demande a été rejetée par une décision du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) du 23 février 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200635_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100267_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400525_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500223_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

nucléaires notamment lors de l’essai « Centaure » alors que le CIVEN a retenu la présomption de causalité pour des demandeurs ayant vécu à Raiatea lors de cet essai ; Raiatea est une île haute où les

Source officielle

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