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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310751_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Trotsky et Me Etman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d’admission au séjour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324586_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4
DTA_2321691_20231013
13 octobre 2023
D, représenté par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance
DTA_2321693_20231013
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Etman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen
6ème Chambre
DTA_2300976_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants français, B A née le 13 mai 2016 et Ethan Makosso Sounga né le 20 février 2021.
12eme chambre
DTA_2112115_20240704
4 juillet 2024
B, 3 000 euros à Mme D et 1 000 euros à Pierre Ethan Kamga Ndjoumessi. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418670_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Etman, demande à la juge des référés statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2328959_20231222
22 décembre 2023
Drai, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Etman, substituant Me Trotsky, avocat de Mme A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608610_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Etman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de mettre
JU Chambre Sociale
DTA_2403159_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 avril 2024, la Métropole de Lyon conclut au rejet de la requête Elle fait valoir qu'Ethan D ne remplit pas les critères d'obtention de la carte " mobilité
2ème chambre
DTA_2100648_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, Mme C B, représentée par Me Todorova demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101131_20221115
15 novembre 2022
dérogation pour l'inscription à l'école Charlemagne en classe de petite section de maternelle de leur enfant, B D ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint Martin de Nigelles de procéder à l'inscription d'Ethan
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310480_20240122
22 janvier 2024
Errera, - et les observations de Me Etman, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2414189_20250925
25 septembre 2025
Templier, : - et les observations de Me Etman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2200942_20221021
21 octobre 2022
préalable formé le 20 septembre 2021 contre la décision du 26 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Manille rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour l'enfant Ethan
DTA_2100647_20230417
DTA_2310633_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Etman, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2501582_20251009
9 octobre 2025
F..., représentée par Me Todorova, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault
DTA_2501583_20251009
1ère Chambre
DTA_2202983_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Todorova, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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