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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305552_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 2 mai 2023 du maire de Félines est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402221_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Féliu d'Amont tirée de la tardiveté de la requête au fond ne peut être accueillie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Marcel-de-Félines conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101069_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B et de Me Henry, représentant la commune de Saint-Feliu-d'Avall. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103295_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La société Fella Attractions a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403058_20250217
17 février 2025
17 février 2025
enregistrée le 3 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire à la SAS Felice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
28 août 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Félines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205082_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2022 et 14 avril 2022, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Felix
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401129_20240821
21 août 2024
21 août 2024
justice administrative : 1°) d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 18 août 2024 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Felix
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111327_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds A-FELD-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500008_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, les conclusions de la commune de Félines relatives aux dépens sont rejetées. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414325_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A un permis de construire aux fins de procéder à l'extension d'une maison individuelle d'habitation et de procéder à divers aménagements sur un terrain sis 133 avenue Felix Faure, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La description des installations à laquelle procède cette demande, en plus d'être imprécise, est également peu compréhensible, notamment en ce qui concerne les cages destinées aux félins, pour lesquelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2002624_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Un mémoire, présenté pour la société D 2 Fele, a été enregistré le 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403577_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A ou Fehli, ressortissant algérien, est né le 5 mai 2000 à Alger, en Algérie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208196_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Condé-sur-Vesgre, qui n'a pas produit de mémoire en défense ; Le déféré a été communiqué à la société Felix qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602484_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... de quitter sans délai le logement qu’il occupe 11 square Felix Eboué à Ozoir-la-Ferrière, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant, si nécessaire
Source officiellePage 2 sur 90