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10 628 résultats pour « Faïs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201375_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202457_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403517_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, Me Alain Lizé, agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Entreprise et Scholar Fab Organisation, représenté par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300576_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

sont des faux ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400801_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en bois sur un terrain cadastré section AC sous le n° 177 sur le territoire de la commune de Faux-la-Montagne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905623_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Far East Access n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206907_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et usage de faux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302246_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En l’espèce, il est constant qu’aucun plan d’alignement n’a été édicté sur le territoire de la commune de Fals.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000036_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du Bas Moulin, " FAS 15 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301041_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301042_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301043_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300743_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300744_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300745_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300746_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300748_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300749_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303104_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A est conseiller municipal de la commune de Fay-de-Bretagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220094_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A saisit le tribunal d'une plainte pour des faits de faux et usage de faux de documents administratifs, l'identité de son père ayant été usurpée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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