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B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301383_20230320

Administratif

20 mars 2023

C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202834_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C B, représenté par la SELARL FB Avocat, pris en la personne de Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours hiérarchique contre la décision de rejet

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205134_20221005

Administratif

5 octobre 2022

B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2400590_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 décembre 2023, la société Decourbe, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les mesures de

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2402443_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 avril 2024, la société Decourbe, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les mesures de recouvrement

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Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2500059_20250728

Administratif

28 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Fanou SBH est rejetée.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300326_20230307

Administratif

7 mars 2023

l'oppose à l'Office public de l'habitat (OPH) du Jura - SCIC HLM Maison pour tous concernant une dette de loyers et le plan d'apurement mis en place pour la solder concernant un logement situé 63 rue du Faou

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504532_20250708

Administratif

8 juillet 2025

2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Plonévez-du-Faou

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301088_20230301

Administratif

1 mars 2023

B A, agissant en son nom et en qualité de gérant du GAEC du Spernen, demande au tribunal de considérer soit que le courrier de Mme le maire de la commune de Plonévez-du-Faou du 17 février 2023 modifie

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405452_20240430

Administratif

30 avril 2024

A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304767_20240123

Administratif

23 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 029 175 23 00011 du 4 juillet 2023 par lequel la maire de la commune de Plonévez-du-Faou

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404184_20240822

Administratif

22 août 2024

A B demandent au tribunal la décharge des redevances d'enlèvement des ordures ménagères mises à leur charge au titre de l'année 2023 à raison de leur logement situé à Plonévez-du-Faou.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517249_20251030

Administratif

30 octobre 2025

C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313005_20231025

Administratif

25 octobre 2023

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Fatou

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1ère Chambre

DTA_2304030_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Fallous, conseiller municipal de la commune de Trélissac, demande l'annulation de l'élection de M. R en qualité de 4ème adjoint au maire.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407480_20240524

Administratif

24 mai 2024

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5ème chambre

DTA_2506369_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., ressortissant sénégalais en situation régulière, la naissance en France de leurs trois enfants, G..., né le 26 février 2020, Fatou-Saer, née le 5 février 2021, ainsi que Aminata Diène, née le 10

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1ère chambre

DTA_2000695_20220706

Administratif

6 juillet 2022

mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2014 du directeur régional des finances publiques du Limousin, complétée par un mémoire enregistré le 27 juillet 2020, l'EURL ACIL, représentée par Me Le Faou

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