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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1809004_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 3 septembre 2018, le président du CCAS d'Ozoir-la-Ferrière a expressément rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sous le numéro 2413098, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d’annuler les délibérations numéros 505, 507, 508, 509, 510 et 511 prises par le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2109021_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : Le titre de recettes émis le 13 août 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière à l'encontre de la société 3PLR est annulé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté portant radiation des cadres a été signé par Mme C, adjointe au maire d'Ozoir-la-Ferrière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203923_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme B n'apporte aucune précision, notamment le fondement des conclusions qu'elle présente afin de voir condamner la commune d'Ozoir-la-Ferrière à lui verser une indemnité.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ozoir-la-Ferrière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401274_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a adressé à la commune d’Ozoir-la-Ferrière une demande indemnitaire préalable afin d’en obtenir réparation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le maire de Ferrières soutient que le bâtiment situé au 6 bis des Quatre Lecointe, appartenant à M. A B, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303676_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section B nos 11 et 12 situées au lieu-dit " Le Cros des Vignes " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferrières-les-Verreries, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516120_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, par un troisième arrêté du 4 janvier 2023, notifié le 6 janvier 2023, le maire d'Ozoir-la-Ferrière a décidé que M. et Mme C " sont redevables envers la commune d'Ozoir-La-Ferrière de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211331_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Ozoir-la-Ferrière sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517551_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, les conclusions relatives aux dépens présentées par la commune d’Ozoir-la-Ferrière ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29, rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302110_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203008_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Ferrières et à M. C F par tous moyens utiles des jour et heure de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312492_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909953_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'obligation de payer la somme de 10 002,27 euros, procédant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise à son encontre le 12 juillet 2019, correspondant au paiement des dettes de la SCI 36 Ferrières
Source officielle4ème chambre
DTA_1902731_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrière-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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