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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302189_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment PRAHDA Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil-Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400631_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A D du lieu d'hébergement qu'il occupe 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300151_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E F B du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment PRAHDA Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil-Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ces conditions, et sans qu'y fasse obstacle l'importance de la surface de 2 140,60 hectares susceptible de recevoir de l'épandage qui contribue à diminuer le risque de fertilisation excessive, les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304221_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A et Mme C B du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Prahda Adoma, 1 rue de la Vallée Fertile au Fontanil Cornillon (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008016_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vaucresson a mis à disposition à titre gracieux la parcelle AD 248 sise 129 avenue de la Celle-Saint-Cloud pour la réalisation et la gestion d'un verger potager en permaculture à l'association " Le cresson fertile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’étude d’impact comporte, en annexe, un plan de valorisation des effluents d’élevage et des bilans de fertilisation qui mentionnent un solde de la balance globale de fertilisation azotée négatif sur les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
échouages d'algues vertes dans les huit baies algues vertes et les principaux sites vasiers bretons ; ' mettre en place un système d'information intégré et partagé sur les fuites d'azote et la fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201859_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501914_20250221
21 février 2025
21 février 2025
présentes sur les îles d'Herville, Rosny et Guernes est rendu impossible alors que plusieurs opérations s'imposent à très brève échéance comme l'épandage d'azote, la réalisation du plan prévisionnel de fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403254_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B D, agissant également en qualité de représentants légaux des enfants A et E D, représentés par Me Férielle Kati, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
existants concerne uniquement les projets soumis à autorisation ; - la SARL Trégor Biogaz justifie de capacités financières suffisantes ; - l'exploitant démontre sa capacité à équilibrer la fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401039_20240209
9 février 2024
9 février 2024
H J, représentés par Me Férielle Kati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'appréciation ; le maire aurait pu demander des pièces complémentaires ou des modifications du projet ; - le maire aurait dû édicter une prescription portant sur l'exigence d'un minimum de 40 cm de substrat fertile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En outre, le rapport précité a également analysé les pressions du projet sur chaque terre d'épandage et a constaté que le plan de valorisation des effluents d'élevage et de fertilisation des cultures (
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202351_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
vaste espace non bâti identifié par l'orientation n° 5 du plan d'aménagement et de développement durables intitulée " orientations pour une croissance urbaine durable " comme étant une plaine agricole fertile
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319215_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Férielle Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle7ème chambre
DTA_2402859_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
ne résulte pas de l’instruction qu’un test de décongélation sur l’une des paillettes permettant d’évaluer leur qualité reproductive ait été réalisé, et s’il n’est pas exclu que Mme A... redevienne fertile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501779_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, qui réside 1 rue de la Vallée Fertile à Fontanil-Cornillon, soutient que les jours et heures de pointage coïncident avec ses heures de travail, ce que la préfète de l'Isère ne conteste pas.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
produites en défense que les plis contenant ces actes ont été présentés le 23 mai 2022 mais qu'ils sont revenus à l'expéditeur comme " destinataire inconnu à l'adresse " " chez Pradha, 1 rue de la Vallée Fertile
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