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fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 34255 22 M0134 du 23 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503581_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, la Commune de Saint-Martin-D'hères, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304892_20230818

Administratif

18 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, la commune d'Ambilly représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête.

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7ème Chambre

DTA_2006912_20240329

Administratif

29 mars 2024

insuffisamment motivée en droit et en faits ; - la décision méconnaît son droit d'expression ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune d'Echirolles représentée par Me Fessler

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308169_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Grenoble Alpes métropole, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403003_20240527

Administratif

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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2ème chambre

DTA_2201231_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que la créance de la commune de Saint-Gély-du Fesc était exigible à compter de la décision de non-opposition à déclaration préalable du 15 mai 2015.

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1ère chambre

DTA_2206381_20250605

Administratif

5 juin 2025

C, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 décembre 2021, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503623_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune du Touvet, représentée par Me Fessler, déclare accepter le désistement de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303842_20230728

Administratif

28 juillet 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Gely-du-Fesc qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2101433_20220804

Administratif

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par Me Gasq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

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4ème Chambre

DTA_2208312_20251113

Administratif

13 novembre 2025

La communauté de communes Bièvre Est, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, a présenté deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 26 avril 2024, par lesquels elle conclut au rejet

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1ère Chambre

DTA_2201870_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de la Buisse, représentée par la SCP Fessler Jorquera & associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602466_20260430

Administratif

30 avril 2026

le 23 mars 2026 et un mémoire enregistré le 25 mars 2026, la société iOSkateparks & Ramps, la société Airlines Skateparks, la société INOUT Concept, l’association GIP Skateparks de France, la société Fest

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1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403971_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Saint-Martin-d'Hères représentée par Me Fessler, demande au tribunal de donner acte à la requérante de son désistement.

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6ème Chambre

DTA_2302761_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Saint-Egrève, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme

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1ère Chambre

DTA_2007375_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2021 et 12 avril 2024, la commune de Biviers, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, conclut au rejet de

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1ère Chambre

DTA_2001433_20221202

Administratif

2 décembre 2022

avril 2020 et le 14 janvier 2021, la commune d'Allemond et le syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle, représentés par la société d'avocats Fessler-Jorquera

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