Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600022_20260205
5 février 2026
5 février 2026
était parfaitement possible ; . rien ne faisait obstacle à ce qu’il exerce son mi-temps thérapeutique au sein de la fourrière.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Jardins Piscines (mandataire) et Bleu Comme Un Jardin Côté Jardin (co-traitant), désigné « groupement Fourny Jardins Piscines » comme étant anormalement basse. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B n'a jamais exercé l'activité de gardien de fourrière ou de dépanneur-remorqueur et n'a sollicité l'agrément de gardien de fourrière et de dépanneur-remorqueur que le 30 janvier 2023, date à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209972_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
qu'il exerce une activité professionnelle de directeur au sein d'une société spécialisée dans les activités de conception et réalisation d'équipements dédiés à la production de carreaux de plâtre et de fours
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202998_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Montmédy a ordonné le placement de son chien en fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La commune des Fourgs soutient que : - L’urgence est caractérisée par les conséquences irréversibles de l’arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté sa candidature à l'attribution du marché relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600856_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il soutient que le véhicule dont il est le propriétaire a été mis en fourrière et est exposé à une destruction, et qu’il est dans l’impossibilité de régulariser sa situation pour des motifs d’ordre purement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, qui a déclaré ne pas être propriétaire de ces chiens ; - les chiens dont s'agit ont été signalés auprès du gestionnaire de la fourrière afin qu'une vigilance accrue soit opérée sur ce site ; ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500633_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B..., représenté par Me Fourrier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Gard en date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401017_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Son permis a été retenu par les forces de police, son véhicule placé en fourrière, et, par un arrêté du 23 novembre 2023, le préfet de Seine-Maritime a suspendu la validité de ce permis pour une durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2503545_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
au Certificat d’aptitude professionnelle spécialité « Pâtissier » n’exclut pas que l’ « attestation de(s) l’entreprise(s) justifiant les stages effectués dans les conditions requises » qui doit être fournie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507914_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A86 à Vitry-sur-Seine, qu'il est intercepté sur le chemin du retour par des véhicules appartenant à une autre société, que les services de police ont du intervenir, que sa dépanneuse a été mise en fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206373_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement situé 44 rue des Fours
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600220_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d’un acte administratif, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500421_20250210
10 février 2025
10 février 2025
construire en vue de l'édification de deux bâtiments d'élevage de buffles et de stockage de récoltes avec installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur un terrain cadastré ZD 70 situé chemin du four
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302535_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Jarménil, représentée par Me Fouray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 14h30, tenue en présence de Mme Fourrier, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534324_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
obtenir des soins médicaux ; qu’il est confronté à la perte totale et immédiate de tous ses revenus, ce qui l’expose à un risque imminent de perte de son logement, et à l’accumulation des frais de fourrière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302274_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et, par voie de conséquence, suspendre l'arrêté portant immobilisation et mise en fourrière
Source officiellePage 2 sur 2032