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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 19 520, 14 euros au titre de la créance non réglée qui lui a été cédée par la société Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311150_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation comprenant quatre locaux situés à Gignac-la-Nerthe, à l'angle de l'avenue de la République (au numéro 67) et de la rue Frédéric Mistral (au numéro 5372
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501734_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508981_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
représentée par Me Taron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, A, en classe de 6ème ordinaire au collège Fréderic
Source officielle1ère chambre
DTA_2301988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'entreprise individuelle Frédéric Michaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306863_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a accordé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202790_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Constructions Mancelles), à la société AXA France Iard (assureur de la société Eric De Mulder), à la société Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a par ailleurs accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002378_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par l'entreprise Immobilière Frédéric Orard doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225439_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société FREDERIC MAMO demande au tribunal d'enjoindre à la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300934_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... était scolarisé en classe de 6ème au collège Frédéric Mistral de Pérols (Hérault) pour l’année scolaire 2022/2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
25 août 2022
au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son fils A pour la rentrée 2022/2023 en seconde au lycée professionnel Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204038_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 29 août 2022, Mme A C, représentée par Me Teffo Frédéric, demande au président du tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600420_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la commune de Sommières demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Elidja, cadastré section AC 182, sis 25 quai Frédéric
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A H et de Mme C G, décédés depuis plusieurs années et dont Me Frédéric Delsart a la charge de la succession, le seul héritier connu des services de la commune étant M. E H.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur la mise hors de cause la société Frédéric Vassor : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301312_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502071_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Nancy-Metz du 25 juin 2025 par laquelle il a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l’inscription de son fils B... au collège Frédéric
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