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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500100_20250711
11 juillet 2025
Outre la détention du diplôme initial de langue française (DILF) niveau A.1.1 le 29 octobre 2018 et du diplôme d’études en langue française (DELF) niveau A.1 le 27 juin 2019, l’intéressée justifie également
9ème chambre
DTA_2202673_20220809
9 août 2022
personnelle et familiale de la requérante et notamment qu'elle a travaillé d'octobre 2016 à mars 2019 en qualité d'aide à domicile, qu'elle maitrise la langue française, que ses parents ainsi que son frère
6ème Chambre
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
Mme A B, ressortissante kosovare, née le 2 avril 2002, déclare être entrée en France le 18 novembre 2019, accompagnée de sa mère et de ses deux frères, Leonit et Elton, nés respectivement le 9 avril 2004
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303967_20231012
12 octobre 2023
Elle y a rejoint ses parents, admis au bénéfice de la protection subsidiaire en novembre 2010, et son frère cadet, tous trois titulaires d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans.
ELOIGNEMENT
DTA_2301920_20230314
14 mars 2023
En outre, s'il est constant qu'il a été pris en charge alors qu'il était encore mineur, dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale recueillie par notaire le 30 octobre 2018, par son frère aîné
DTA_2307105_20240419
19 avril 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de la présence en France de son père naturalisé français en 2001 et de quatre de ses demi-frères et sœurs également de nationalité française, cette circonstance
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle est venue rejoindre son père en France, le 1er avril 2018, a toujours résidé avec lui, ainsi qu’avec sa belle-mère et des demi-frères
Juge unique (6)
DTA_2304737_20230922
22 septembre 2023
A, ressortissant russe, est entré en France en décembre 2015, à l'âge de 13 ans, avec ses parents et ses frères et sœurs.
1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
B n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine où résident sa mère et son frère, n'a pas examiné la nature des liens entre le jeune majeur et sa famille. 5.
5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
Il a obtenu, en octobre 2017, le diplôme d’études en langue français – DELF B1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602512_20260415
15 avril 2026
en France au mois de juillet 2020, y a rejoint une grande partie des membres de sa famille qui y séjournent, notamment quatre oncles, de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour, son frère
DTA_2200915_20230713
13 juillet 2023
été scolarisé en classe de 4e et 3e UPE2A au collège Lakanal à Foix au cours des années scolaires 2018-2018 puis 2018-2019, aux termes desquelles il a obtenu le diplôme d'études en langue française DELF
DTA_2405974_20250114
14 janvier 2025
, récemment arrivé sur le territoire, célibataire et sans enfant à charge, ne peut se prévaloir de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France, tandis que sa mère, ses deux frères
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505808_20250430
30 avril 2025
F G, et ses trois frères et sœurs.
Reconduite à la frontière
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
B est entré en France lorsqu'il avait neuf ans, soit avant l'âge de treize ans, qu'il est handicapé, que tous ses centres d'intérêt se situent en France, que ses parents et ses frères et sœurs vivent en
Chambre 1
DTA_2201376_20220920
20 septembre 2022
Si le requérant fait valoir que son père est décédé et qu'il n'a plus aucune relation avec ses frères dont il ne précise pas le lieu de résidence, il est constant qu'il ne dispose d'aucun lien familial
7ème chambre
DTA_2208723_20230217
17 février 2023
2020, ses attestations de paiement de la CAF pour l'année 2021 et les mois de janvier à juin 2022, un avis d'échéance habitation pour le mois d'avril 2022, son diplôme d'études en langue française (DELF
DTA_2109469_20221124
24 novembre 2022
B C serait dépourvu d'attaches hors de France, le préfet faisant valoir que les parents, un frère et une sœur de l'intéressé résident en Zambie, tandis que sa cousine fait elle aussi l'objet d'un refus
2ème Chambre
DTA_2400505_20240411
11 avril 2024
Dans ces conditions, et alors que le diplôme DELF A1 obtenu par l'intéressé en octobre 2020 ne peut être regardé comme une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, le préfet
DTA_2501286_20251007
7 octobre 2025
prévention et secours de niveau 1 » suivie auprès de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Indre le 29 février 2024 et son attestation de réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF
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