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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2500624_20250121
21 janvier 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2405767_20240618
18 juin 2024
B se prévaut d'une résidence en France depuis un peu plus d'un an et de la présence en France de sa mère, bénéficiaire d'un titre de séjour valable dix ans, et de ses frères et sœurs, ressortissants français
10ème Chambre
DTA_2204258_20230111
11 janvier 2023
par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2502773_20250327
27 mars 2025
C B, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a
DTA_2510388_20250820
20 août 2025
A B, ressortissant algérien né le 15 février 1988, a déclaré être entré en France en 2015.
DTA_2502648_20250331
31 mars 2025
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300118_20230411
11 avril 2023
du 22 mars 2023 " ayant publié les listes en langue autre que le français ", de " publier l'acte administratif comportant les noms des listes en langue française ", sous astreinte de " 1 million de francs
DTA_2500077_20250121
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2303665_20230502
2 mai 2023
Jean Richert, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312461_20230912
12 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution " de la décision implicite de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2510356_20250819
19 août 2025
le territoire français pendant une durée de deux ans.
1ère chambre
DTA_2106922_20230706
6 juillet 2023
publié un article dans une revue du département de sociologie de l'université de Sao Paulo ainsi qu'un chapitre d'ouvrage sur la méthode biographique, enfin poursuivi l'animation du groupe de recherche franco-allemand
DTA_2303565_20230626
26 juin 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a refusé son entrée sur le territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517582_20251216
16 décembre 2025
M..., l’établissement public foncier d’Ile-de-France, la société CWI One, la société Prologis France CLXXX, la Société du Pont Suspendu, la SCI A P Vitry sur Seine, la société Léon Weil Holding, la société
6ème chambre
DTA_2204693_20250520
20 mai 2025
son contrat en tant que personnel enseignant non titulaire à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d’enjoindre la rectrice de l’académie de Nice de le réintégrer dans ses fonctions de professeur de français
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302751_20231013
13 octobre 2023
mise à niveau du parking déjà existant ainsi qu'à l'accès à la zone future d'exploitation, les opérations de bûcheronnage ont commencé le 13 septembre 2023 en pleine zone future d'exploitation ; la richesse
DTA_2604756_20260421
21 avril 2026
sur le territoire français ». 7.
DTA_2303431_20230504
4 mai 2023
D, ressortissant marocain né le 4 septembre 1985, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.
9ème chambre (J.U)
DTA_2201281_20220930
30 septembre 2022
DTA_2603920_20260421
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui allouer le bénéfice
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