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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A son arrivée en France, elle a fait la rencontre d'un ressortissant français. De cette rencontre est né un enfant le 22 juillet 2022 à Blois prénommé Christ-Junior.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309548_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
: () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327955_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A fait état de la présence en France de son père ainsi que de son demi-frère et de sa demi-sœur, qui ont la nationalité française, il ressort des débats lors de l'audience que son père a quitté la Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302601_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme C s'est maintenue sur le territoire français et a déposé, le 6 janvier 2023, une demande de titre de séjour en se prévalant de la naissance d'un enfant en France.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2022, la société TK Elevator France, anciennement dénommée Thyssenkrupp Ascenseurs, représentée par Me Endrös, demande au juge des référés de lui donner acte de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400982_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208803_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, la société Vision 3D-France, représentée par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202865_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A M'Hamed, représenté par Me Lebèche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Au préalable, un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à un jour franc, lui est laissé pour organiser sa défense.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502968_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le retour en France pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401979_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2401138_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Leveque pour l’assister. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407377_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
sur le territoire français.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502917_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516109_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire Levêque
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307486_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 611-3 du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / () 9o L'étranger résidant habituellement en France si
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404785_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue
Source officiellePage 2 sur 11