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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros
Source officielle9ème chambre
DTA_2405878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sur le fondement des stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500702_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... représenté par Me Benane, demande au tribunal : d’annuler la décision rendue le 6 décembre 2024 du préfet de l’Eure, rejetant sa demande de regroupement familial ; d’enjoindre au préfet de l
Source officielle10ème chambre
DTA_2301548_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, ressortissant français.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208325_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A C, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217609_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... a donné lecture de son rapport et entendu les observations : - de Me Büsch, représentant la société Inducido, - de Me Bardon, représentant CMA France ; - et de Me Duhil de Bénazé, représentant
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208916_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531221_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En dernier lieu, ni la durée de séjour en France de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206988_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201350_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme E, ressortissante nigériane née le 17 août 1988, est entrée en France selon ses déclarations le 2 janvier 2007.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209779_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'arrêté mentionne également que la seule déclaration de la présence en France de l'épouse de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502760_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa de court séjour pour " artiste " se produisant en France, que la révélation de son orientation sexuelle n'a pas été supportée par sa famille et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201640_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2106585_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 20-0275 HI LIH GPI du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405358_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A est scolarisé en France de manière continue depuis la classe de CP et qu'il détient un document de circulation pour étranger mineur (B) valable jusqu'au 17 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105429_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Duhil De Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507365_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Benane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505332_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Benane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201124_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D C et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 1, rue Victoire de la Marne à Montpellier, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172
Source officiellePage 2 sur 5