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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2507347_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 19 octobre 1982, est entré en France le 6 octobre 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502483_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., ressortissant algérien né le 4 juillet 2006, est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le 11 mai 2023, la région Bourgogne Franche-Comté a informé la société Cresson Voyages que son offre était rejetée et que le lot n° 1 avait été attribué à la société Les Cars Mathieu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417759_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

affectant la bâche tampon du bassin nord du centre nautique Tony Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502453_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507324_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... est marié depuis le 7 juillet 2023 avec une compatriote qui réside régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence et qui exerce en France une activité salariée en vertu d’un contrat

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304440_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500318_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Clément, - et les observations de Me Mathieu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. M'hamed A, ressortissant algérien né le 28 juillet 2000, est entré en France le 25 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414874_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 16 juin 1992, est entré en France le 21 février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507288_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., ressortissant ivoirien né le 16 juin 1988 est entré en France le 19 novembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414934_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502547_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

et qui a introduit sa demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417738_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d’emploi ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513636_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., ressortissant tunisien né le 7 janvier 1984, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507307_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., ressortissant sénégalais, né le 5 juin 1998, est entré en France le 14 octobre 2020 muni d’un visa long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515160_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français et les décisions subséquentes : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société " Kärcher France " a obtenu le lot 4 avec une note de 8,88 sur 10, contre 7,57 sur 10 à la société " Mathieu ", arrivée troisième, et les sociétés " Europe Service ", " Kärcher France " et "

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418061_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Toutefois, ces stipulations se bornent à régir les conditions d’entrée en France ou au Mali des ressortissants maliens et français, les ressortissants maliens relevant, en matière de séjour, de la législation

Source officielle

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