CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Au cas d'espèce, il n'est pas soutenu par la SCI Le Brise Lames que son désistement serait motivé par un retrait par la commune de Saint-Malo de l'arrêté litigieux.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2008239_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de Saint-Germain-en-Laye de délivrer à M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2203219_20250327

Administratif

27 mars 2025

Une mise en demeure a été adressée le 11 décembre 2023 au centre hospitalier Poissy Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407408_20260324

Administratif

24 mars 2026

D..., représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 7 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a rejeté leur demande préalable

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406048_20250418

Administratif

18 avril 2025

22 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34129 23 M0064 du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lattes

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201312_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il en résulte que la substitution de motif sollicitée par la commune de Lattes ne peut qu'être écartée. 12.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2600914_20260303

Administratif

3 mars 2026

Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305116_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par une décision du 22 mai 2023, le maire de la commune de Lattes s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510182_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Par décision du 8 juillet 2025, la directrice du CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104186_20230803

Administratif

3 août 2023

F la somme que demandent la commune de Lattes et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603064_20260511

Administratif

11 mai 2026

Mme B... est agent territorial, employée par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100100_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406013_20250422

Administratif

22 avril 2025

2024, la société Villapietramaggiore représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 3412923M0064 délivré le 26 avril 2024 à la SCCV Cereirede-Lattes

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402365_20240517

Administratif

17 mai 2024

2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402366_20240517

Administratif

17 mai 2024

2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.