Par mémoire enregistré le 10 mars 2023, la SAS Tout pour le froid société nouvelle déclare se désister de la présente instance.

Entre le 3 et le 4 janvier 2017, une disjonction au niveau de la centrale de production de froid de la chambre froide de la pharmacie a provoqué un arrêt total de la production de froid entraînant une

La réception finale des travaux est intervenue le 25 novembre 2014 avec des réserves portant sur des dysfonctionnements affectant les groupes froids.

B A, représentant la société Alliance Froid Cuisine, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'installation de matériels de cuisson

En ce qui concerne le défaut de fonctionnement du groupe froid : 13.

Par marché notifié le 7 juin 2017, l’exploitation et la maintenance des chambres froides de grande capacité « froid industriel » de l’Etablissement français du sang de la région Pays de la Loire (EFS

d'un groupe de substitution ont été engagés avant la remise en service de nouveau groupe froid.

Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les groupes froids

La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Air Froid Conception et Etudes, qui exerce une activité de vente et d'installation d'appareils de climatisation et de chambres froides, a fait l'objet

D E C I D E : Article 1 : Le montant total de l'amende prononcée à l'encontre de la société Techno Froid est ramené à 55 200 euros.

Par la présente requête, la société Ruillé Froid Fonds 3 PV demande l’annulation de cet arrêté.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 4 juillet 2025, le centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Froin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

lequel le préfet de La Réunion l’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production de froid

lequel le préfet de La Réunion l’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production de froid

lequel le préfet de La Réunion l’a mise en demeure de respecter certaines dispositions qui lui sont applicables et de régulariser sa situation administrative pour ses installations de production de froid

Le frein à disque de sécurité est alimenté électriquement et est mis sous tension par l'intermédiaire d'un contacteur situé dans l'armoire de commande. 10.

A B et portant sur les désordres affectant les groupes froids situés sur le toit-terrasse de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.

et production froid, équipement de cuisine - attribué à la société Froid Cuisine 24.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL FRINES, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 portant refus d'autorisation

Ils soutiennent que : - la SASU Air Froid Conceptions et Études a été privée d'un débat contradictoire au cours des opérations de vérification de comptabilité et n'a pas été en mesure d'apporter les