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A B doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) de reconnaître la validité des services effectués en qualité d'éducateur sportif de rugby au sein du lycée Fustel- de-Coulanges situé à Yaoundé

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5ème Chambre

DTA_2401138_20260210

Administratif

10 février 2026

B... est fondé à engager la responsabilité de la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401766_20251114

Administratif

14 novembre 2025

23 033 euros au titre de l’année 2022, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison de l’établissement dont elle est propriétaire à Nouan-le-Fuzelier

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401767_20251114

Administratif

14 novembre 2025

titre de l’année 2021 et de 14 013 euros au titre de l’année 2022, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l’établissement qu’elle exploite à Nouan-le-Fuzelier

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6ème Chambre

DTA_2100525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Elle soutient que : - le choix du fuseau Grand Sud présenterait des inconvénients supérieurs à ceux identifiés pour la solution alternative du fuseau Grand Nord ; - le projet retenu générera des nuisances

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500742_20250219

Administratif

19 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la commune de Fumel, représentée par Me Valdès, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201512_20220901

Administratif

1 septembre 2022

lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle, le requérant fait valoir qu'il n'a eu aucune autre expérience professionnelle que lorsqu'il était engagé dans l'armée de l'air en qualité de fusilier

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4ème chambre

DTA_2102422_20230629

Administratif

29 juin 2023

B A, a été recruté par la communauté de communes Fumel vallée du Lot, en tant que ripeur, par différents contrats à durée déterminée à compter du 28 mai 2018.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306931_20240822

Administratif

22 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2024, le centre hospitalier de Fumel, prononce un non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202730_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par arrêté en date du 29 novembre 2021, la communauté des communes Fumel Vallée du Lot a attribué à M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306664_20240212

Administratif

12 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 novembre 2023 devenu définitif, le maire de la commune de Fumel a retiré la décision de non-opposition contestée du 17 août 2023.

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6ème chambre

DTA_2401217_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A E D, représentée par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2024

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3ème Chambre

DTA_2103295_20240208

Administratif

8 février 2024

société commerciale exploitant depuis 2012 un hangar aménagé en centre d'entraînement, utilisé notamment par la marine nationale ; - le 24 décembre 2015, le commandement de la force maritime des fusiliers

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2017, Me Funel en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Paradis, représentée par Me Paloux, demande

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402103_20240327

Administratif

27 mars 2024

Le maire de Fumel produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis au 3 place du Postel sur le territoire de la commune de Fumel (47500), sur la parcelle cadastrée section AI 244, présente

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300064_20230130

Administratif

30 janvier 2023

B était affecté, en dernier lieu, à la compagnie des fusiliers marins (CFM) Colmay à Villemagne située dans le département de l'Aude.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502699_20250422

Administratif

22 avril 2025

Depuis le 1er septembre 2009 il est affecté au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg où il assure l'enseignement de la philosophie en hypokhâgne A/L.

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4ème chambre

DTA_2102197_20230629

Administratif

29 juin 2023

D B exerce les fonctions de chauffeur poids-lourds auprès de la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot depuis 2011.

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