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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305490_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
D la somme que le centre hospitalier Gérard Marchant demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant a rejeté son recours gracieux par une décision du 16 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600500_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Lors d'une séance de kinésithérapie du 30 mai 2019, Gérard C a ressenti une vive douleur à son genou gauche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a été intégré au sein du centre hospitalier Gérard Marchant le 1er mars 2015 par la voie du détachement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203173_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS Millet Gérard y a répondu et a présenté ses observations dans un courrier daté du 30 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007790_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Emile Gérard les frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Gérard Marchant sur le même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001818_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gérard Marchant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113176_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le proviseur du lycée Gérard de Nerval de Luzarches, en admettant que la somme à devoir par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302153_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant conclut aux mêmes fins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209535_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La société établissements Gérard Leporcq Fils a, par une lettre du 12 octobre 2022, transmis ses éléments de réponse à l'office public de l'habitat du Nord. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 3 : Le centre hospitalier Gérard Marchant versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201556_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Gérald n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige. 23.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301734_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au Centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 2 sur 51
GÉRAUDIE, Marie
07/08/2026
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GERAUDIE CONSEIL
23/07/2026
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S.A.R.L. GERAUDIE LAVIALLE
01/07/2026
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EURL GERAUDIE
25/06/2026
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DELMONT, Marine, DELMONT-GÉRAUDIE
12/04/2026
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