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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516187_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 806 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment A de la résidence universitaire « Marthe Gautier
Source officielleChambre 1
DTA_2201390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, que le pétitionnaire a prévu un accès aménagé à l'ouest de la parcelle IZ n° 120 pour assurer sa desserte par la rue perpendiculaire Gauthier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500697_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208857_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Gautier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance n°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de déclarer nulles les opérations de perquisition fiscale et de saisies réalisées le 23 septembre 2025 dans ses bureaux situés au 92, rue Henri Gautier
Source officielle2ème chambre
DTA_2401153_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Gaultier, qu’en conséquence l’article 8 du même plan local d’urbanisme n’est pas applicable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé lieu-dit " La Chaumine ", 27 rue Albert Gautier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2303938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
reprochés à l’hôpital Henri-Mondor et le décès de Georges Gauthier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Robert Gauthier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne en sa qualité d’assureur de la société Gautier Menuiserie, représentée par Me M’Barek, ne s’opposent pas à l’expertise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a décidé son transfert en vue de sa remise aux autorités croates, responsables
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913176_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908756_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1902909_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Gauthier est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001615_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, écroué depuis le 13 janvier 2012, a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur entre le 10 octobre 2017 et le 7 décembre 2020. Par un courrier du 1er juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302209_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Gauthier, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges lui a infligé une sanction
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909276_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2000401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2020 et le 15 novembre 2021, Mme F G, représentée par Me Gauthier-Delage, demande au tribunal, dans le dernier état
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