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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100044_20231109
9 novembre 2023
gaufrier qui ont été remis à ce dernier lors de son départ.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401875_20240809
9 août 2024
A B, représenté par Me Kribeche-Gauvain, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
en bordure de voie : " Le gabarit-enveloppe en bordure d'une voie s'applique à l'intérieur de la bande E* ./ () Le point d'attache du gabarit-enveloppe* est pris sur la surface de nivellement de l'îlot
1ère Chambre
DTA_2416618_20251017
17 octobre 2025
Les schémas ci-dessous montrent les gabarits à respecter. (…) ».
DTA_2006667_20220912
12 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article UG.10.4.1 de ce règlement : " Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur le plancher du niveau le plus bas comportant des baies constituant l'éclairement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
S'agissant du respect des dispositions relatives au gabarit-enveloppe : 14.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
(PLU) à son article Ub10, prévoyant une hauteur maximale au faitage de 8,50 m et, s'agissant des volumes créés en annexe en appentis, une hauteur au point haut de 4,60 m ; les différentes règles de gabarit
3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
B, Me Sapin es-qualités de mandataire de la société Gaudriot, et M.
10eme Chambre
DTA_2108797_20260505
5 mai 2026
Le désistement d’action de la SCI Gaufrette, Mme F... J..., M. A... G... et M. D... B..., Mme M... et Mme K.... Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
7ème chambre
DTA_2105882_20221110
10 novembre 2022
gabarit défini par un plan incliné à plus de 52° à partir de la hauteur à l'égout du toit calculée à 15 mètres.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
Selon l’article UG 10.2.2 du règlement du PLU : « Gabarit-enveloppe* au droit des voies ou espaces bordés par un filet de couleur* aux documents graphiques du règlement (trait continu, trait pointillé,
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
pour les façades dites « haute » : H1 : 5 mètres et H2 : 9 mètres et « basse » : H1 : 7,80 mètres et H2 : 11,80 mètres ; le règlement du plan local d’urbanisme encadre les hauteurs et gabarits types,
DTA_2124042_20230223
23 février 2023
principales en vis-à-vis d'une limite séparative située ou non dans la bande E sont assujetties à un gabarit-enveloppe constitué d'une verticale limitée par l'horizontale du gabarit-enveloppe défini en
1ère chambre
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
B ne sont pas fondés ; - les certificats médicaux datant de l'année 2020 sont postérieurs à la demande de l'intéressé ; - il n'y pas d'aggravation de l'infirmité " colite avec gastrite " et en tout
DTA_2104085_20220926
26 septembre 2022
Par arrêté du 10 novembre 2020, la maire de Paris s'est opposée à ce changement de destination, au motif que le gabarit enveloppe applicable entre bâtiments situés en vis-à-vis sur un même terrain était
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article UB 3 du règlement du PLUi, relatif à la volumétrie et l’implantation des constructions : « Le gabarit des constructions autorisées devra être cohérent avec le
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
à partir des règles de gabarit-enveloppe applicables aux façades érigées depuis la rue de Crimée. 20.
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
. / (…) UG.11.2.2 - Saillies sur les espaces libres intérieurs : / 1°- Verticale du gabarit-enveloppe : / Les saillies sont autorisées par rapport au plan des façades inscrites à l’intérieur des gabarits-enveloppes
DTA_2125934_20221121
21 novembre 2022
En sixième lieu, aux termes des dispositions de l'article UG.10.3 relatif au gabarit-enveloppe en limite séparative : " UG.10.3 - Gabarit-enveloppe* en limite séparative : () 1°- Gabarit-enveloppe à l'intérieur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
pénétrer et occuper temporairement les périmètres dans les propriétés privées en vue de la réalisation d'études techniques et d'investigations archéologiques préventives liées au projet de Mise au Gabarit
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