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49 résultats pour « GOUGEON Madeleine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2404565_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200354_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502010_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des stipulations précitées de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo que l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2508561_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301918_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Cécile Madeline, SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006902_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme G A, représentée par Me Cécile Madeline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216850_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 9 février 2023, Mme B C, représentée par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202287_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Madeline, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104404_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300668_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405067_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405335_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord conclu le 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113495_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

F C, représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résident, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210603_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Magdelaine puis par Me Maillet, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304268_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Madeline associée à la SELARL EDEN avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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TA

3 ème Chambre

DTA_2203899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - l'accord-cadre relatif

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TA

4ème chambre

DTA_2405391_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 14 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405334_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Madeline, substituant Me Barhoum, pour Mme A B.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2200885_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303991_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Madeline, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 mai

Source officielle

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