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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1911653_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B et, d'autre part, à ses fonctions de professeur au lycée Charles de Gaulle à Ankara, doivent être regardées comme abrogeant des décisions créatrices de droits, et devaient en conséquence être motivées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421426_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A B, représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310167_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gall, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En vertu de l’article R. 221-3 de ce code, le ressort du tribunal administratif de Montreuil comprend l’intégralité de l’emprise de l’aérodrome de Paris – Charles de Gaulle. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un terrain situé 199-201 avenue Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521050_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle doit être regardée, par la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416473_20260211
11 février 2026
11 février 2026
des intérêts de retard et de pénalités, mises en recouvrement par avis de mise en recouvrement du 29 avril 2005.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104598_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A E doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-sur-Morin a créé un emplacement réservé à destination des personnes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315308_20260219
19 février 2026
19 février 2026
construire, enregistré sous le n° PC 075 105 18 V0015, délivré le 22 juillet 2019 à l’association du collège Sévigné pour la construction d’un bâtiment en R+2 dans le fond de la cour relié par une galerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303176_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée D Me Le Gall, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203585_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Gall, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309749_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
administrative, dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction d'un groupe scolaire, d'un institut médico-éducatif et d'un centre social à Orly, ayant pour mission de : - se rendre
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501290_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
et non au 2 rue Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533785_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
1°) de suspendre la décision de refus d’admission sur le territoire français du 19 novembre 2025 prise par le brigadier-chef de police de la police aux frontières de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001846_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020, par lequel le maire de la commune de Passy a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505502_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
l'OFII le versement à Me Le Gall de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107487_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc lui a délivré un certificat d'urbanisme pré-opérationnel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401691_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D B, représenté par Me Gall, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402836_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme Le Gall a formé, le 22 janvier 2024, un recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402577_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B a été invité à justifier de son intérêt pour agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
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