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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
travail dans les meilleurs délais dans ses fonctions d'auxiliaire de puériculture et l'a placée en congés annuels à compter du 23 octobre 2020, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200322_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101722_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gand-Pascot, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000916_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
" en application de l'article L. 480-9 du code de l'urbanisme, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux daté du 25 octobre 2019 née du silence gardé par le préfet sur ce recours ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2020 à hauteur de 11 361,27 euros au motif d'un trop perçu correspondant à la première tranche du complément de fidélisation en secteur difficile ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300179_20240206
6 février 2024
6 février 2024
fuir, elle a été exploitée par une famille en France où, isolée, en situation de détresse psychologique elle n'a pas fait de démarches et que, finalement hébergée à Tours en échanges de services type garde
Source officielle1ère chambre
DTA_2202482_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande du 11 mars 2022 tendant à l'abrogation de l'obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2004733_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, et ainsi que l'oppose le SDIS, les dispositions attaquées mettent en place non des gardes de 24 heures mais uniquement un régime d'équivalence concernant la rémunération de ces gardes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003398_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102929_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Dehoux, substituant Me Pesme,
Source officielle1ère chambre
DTA_2003395_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande de remboursement des cotisations pour pension
Source officielle1ère chambre
DTA_2103536_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103129_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003419_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant Mme D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100193_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100239_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. B représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101888_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie formulées par la société ENEDIS et la commune de La Gaude : 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003025_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
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