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A B, représenté par Me Galé, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Reconduites à la frontière

DTA_2408624_20241104

Administratif

4 novembre 2024

C B, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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4ème Chambre

DTA_2200331_20250205

Administratif

5 février 2025

Il n'est pas contesté par l'intéressé que le zonage de ses parcelles n'a pas été impacté par la révision de la carte communale, dont le périmètre concerne les quartiers de La Gâche, Saint-Claude, et des

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4ème Chambre

DTA_2200332_20250205

Administratif

5 février 2025

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4ème Chambre

DTA_2200417_20250205

Administratif

5 février 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300962_20230331

Administratif

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Galé, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302862_20230802

Administratif

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Galé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402313_20250401

Administratif

1 avril 2025

B soutient que la construction de ce tunnel " gâche " la vue qu'il avait sur la forêt de Joux et risque d'entraîner une moins-value de son habitation. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2111090_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet

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6ème Chambre

DTA_1803749_20221229

Administratif

29 décembre 2022

ville de Nantes depuis 1999, demande le remboursement de la franchise de 240 euros retenue par son assurance au titre de la réparation de son véhicule, endommagé le 24 octobre 2017 alors qu'il était garé

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301010_20230627

Administratif

27 juin 2023

B C, représenté par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 février 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500062_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Elle soutient que : - elle n'est pas responsable dès lors que son mari avec lequel elle a entamé une procédure de divorce, a garé son véhicule sur des places payantes sans payer le forfait de stationnement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508227_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025 et un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société GT Zogbo, représentée par Me Galé, demande au juge des référés : 1

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3ème chambre

DTA_2511711_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501945_20250624

Administratif

24 juin 2025

B..., représentée par Me Galé, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302153_20230428

Administratif

28 avril 2023

C, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2000098_20230531

Administratif

31 mai 2023

que : - la métropole n'a pas entretenu de manière normale et régulière les arbres jouxtant son domicile, et dont les chutes de branches endommagent depuis plusieurs années les véhicules automobiles garés

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2405819_20260128

Administratif

28 janvier 2026

de taxation d’office prévues aux articles L. 73 et L. 66 du livre des procédures fiscales pour l’année 2019, dès lors que Mme H... a déclaré l’activité en litige dans les délais à travers la société GAC

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501917_20250604

Administratif

4 juin 2025

A B, représenté par Me Galé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500628_20250306

Administratif

6 mars 2025

En se bornant à soutenir que cette situation va " lui gâcher une bonne partie " de son jeûne, alors que l'absence d'une plaque de cuisson dans sa cellule ne fait pas, en l'état, directement obstacle à

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