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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est constant que Mme A n'a saisi le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde d'aucune demande préalable tendant à l'indemnisation des préjudices allégués.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205324_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302844_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204875_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Gaillard, présidente, - M. Bouvet, premier conseiller. - M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100201_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : La commune de Nogent-le-Sec versera à l'EARL Gaillard-Neveu une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400137_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, ce chemin est demeuré dans la voirie rurale de la commune de Brive-la-Gaillarde. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410719_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300212_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2023, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Peynet, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508707_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2025, la société par actions simplifiée (SAS) Market Place, représentée par Me Abad-Pernollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le maire de la commune de Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508708_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La commune de Gaillard a produit une pièce le 5 septembre 2025 qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507019_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Patrick Gaillard et associés tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu d’admettre l’intervention de la société Patrick Gaillard et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405641_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C a demandé au maire de la commune de Gaillard de mettre fin, à son initiative, à la période d'essai du contrat à durée déterminée qui le liait à la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2:L'expert procèdera à sa mission dans les vingt-quatre heures suivant sa nomination en présence d'un représentant de la commune de Brive-La-Gaillarde, et de M. F.
Source officiellePage 2 sur 177
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
12/08/2026
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