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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2205269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403849_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405253_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Magali Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 04 mars 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603898_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est ro riétaire au 9002 centre commercial de Vitry Gagarine à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), au titre des années 2015 à 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a suffisamment motivé sa décision. 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302130_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, - et les observations de Me Malbesin, représentant la commune de Gaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2307201_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C B, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleJuge unique 6
DTA_2307254_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A , - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. C . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sogno, - et les observations de Me Diouf-Garin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité nigériane, déclare être entré en France le 23 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404610_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006511_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Paulhe Galzin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a notifié le décompte général à la société Tonon-Simonetti le 22 juillet 2023 comportant, à son débit, un solde d'un montant de 70 213,15 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501021_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Diouf-Garin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 16 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au
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