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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2010130_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108194_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Laval est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005109_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A la somme que le centre hospitalier de Laval demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005567_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération de Laval présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808662_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 26 février 2018 par lequel le maire de Laval a retiré l'arrêté du 16 février 2018 fixant le régime indemnitaire qui lui est applicable ; 4°) de condamner la commune de Laval à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101163_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

K M en vue de la construction d'une maison de deux logements sur un terrain du 48 avenue de Fougères à Laval ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Laval la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009287_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Mme B... a demandé au centre hospitalier de Laval, par un courrier du 3 juin 2020, de l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier de Laval

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908972_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

mémoires enregistrés les 13 août 2019, 10 juin 2020 et 21 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire de Laval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216439_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Article 4 : Le CCAS de Laval versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504963_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars et le 4 avril 2025, la SPL Laval Mayenne Aménagements, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504964_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SPL Laval Mayenne Aménagements, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500358_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Laval Maghreb par courriel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507459_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A porte plainte contre le tribunal judiciaire de Laval, le procureur de la République de Laval et la présidente du tribunal de police de Laval pour dénonciation calomnieuse et extorsion de fonds.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103019_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103022_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103026_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305848_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105576_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Source officielle

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