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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306337_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D C et la société Mapima, représentés par Me Gauci, ont saisi le tribunal afin qu'il assure l'exécution du jugement n°2103991 du 12 octobre 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 12 mars 2025, la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde Gauci demande la rectification d'une erreur matérielle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402431_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202533_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gaffuri une somme de 1 000 euros au titre des dispositions des
Source officielle1ère chambre
DTA_2100911_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société de droit libanais Galmei Estate SAL est propriétaire d'une villa située à Antibes.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202137_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202138_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2202260_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat le versement à Me Gaffuri d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401864_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a lieu, en revanche, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gaffuri.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403153_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E suite, Me Gaffuri, leur avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300712_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210685_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré 19 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine, représenté par Me Gauci, conclut à titre principal à ce qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la requête et à titre subsidiaire à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600034_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420681_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société GALEDIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2102831_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501081_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 25