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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier et de M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910713_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, et de Me Roels, représentant la commune de Coutiches. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300291_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402131_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Costille en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Costille ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001196_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Coutiches ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 3 : La SCCV 24 Courtille et la commune de Chartres verseront solidairement à M. et Mme B une somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Suite à ce constat, le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames a émis un avis des sommes à payer d'un montant de 1 500 euros pour dépôt illégal de déchets.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307861_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210142_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206451_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par le maire de Couilly-Pont-aux-Dames doit être écarté. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la SCCV 24 Courtille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304590_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la SCCV Clos Courtille n'était pas tenue de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans ce parc public de stationnement. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301263_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La société Garnier Pisan et Compagnie n'a toutefois pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207925_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
au juge des référés : - d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "Locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flotille Administrative et de la Subdivison des Tuamotu Gambier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris de cesser tout nouvel enlèvement d’office d’éléments de mobilier garnissant
Source officiellePage 2 sur 110