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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502741_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203803_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Best-de Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatefin, substituant Me Ferrant, représentant la société Francelot.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302296_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202345_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La requête a été communiquée à la communauté de communes de Parthenay-Gâtine qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502754_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500627_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308047_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 octobre 2023 : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515608_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308571_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501499_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001617_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021 à raison des locaux qu'elle loue au 231 Le Valdon à Champrond-en-Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500597_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502731_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502837_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106098_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Gâtines est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 15