Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le Centre Hospitalier Annecy Genevois conclut à l’acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le Centre Hospitalier Annecy Genevois conclut à l’acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par acte enregistré le 5 avril 2023, la SCI du Genevrier déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Dès lors, le titre exécutoire contesté est réputé avoir été notifié à la société Genesius construction et réseaux le 3 janvier 2023.

Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 2.

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, l'EURL Maisons du Genevois déclare se désister purement et simplement de sa requête.

C a été admis au centre hospitalier Annecy Genevois.

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI du Genévrier est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 avril 2022, la société Alila Promotion et la SNC HPL Genetière, représentées par l'association d'avocats Alternatives Avocats, demandent au

et de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois et/ou l'ONIAM aux entiers dépens.

Il est enjoint au Centre Hospitalier Annecy Genevois de délivrer à M.

Mme A entend engager la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois en raison d'une faute médicale et d'un manquement au devoir d'information. 2.

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme C... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier Annecy Genevois versera à Mme A... une somme de 900 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 14 janvier 2026, le tribunal a demandé au centre hospitalier Annecy Genevois de lui préciser si la situation des requérantes avait été régularisée.

la communauté de communes du Genevois.

réglementant les horaires d'ouverture des commerces titulaires de licences à emporter dans le centre-ville ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-en-Genevois au versement d'une somme de 3 500

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 3.

Le centre hospitalier Annecy Genevois ne conteste pas les conclusions du rapport du Docteur E.