délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Didonne

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-de-Reneins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 1 500 euros en application de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En outre, à l'expiration du délai de trente jours défini à l'article 13.4.2 de ce CCAG, la société Georges Plantaz n'a pas notifié de projet de décompte général signé au sens de l'article 13.4.4.

G A demande à ce que les résultats soient modifiés selon la réalité et affichés en mairie de Saint-Georges de Mons.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ". 3.

traitement mensuel d’un agent public s’élève en principe à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée

de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

publique et de remettre en état leur propriété dans le délai d’un mois, sous astreinte de 2 500 euros par jour de retard ; - de condamner la commune de Saint-Georges-les-Bains à leur verser respectivement

et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Georges Sand

Enfin, par décision du même jour, devenue définitive, l'EPSM du Loiret Georges Daumézon a accepté la démission de Mme A et l'a radiée des cadres.

Elle indique que la commune de Villeneuve-Saint-Georges n’a pas exécuté cette ordonnance alors qu’elle avait un délai de dix jours pour le faire et que les frais de justice n’ont pas été réglés.

; 2°) d'enjoindre au maire de lui communiquer ces documents sous une astreinte de 1000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges une somme de

par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de se prononcer à nouveau sur la déclaration, dans ce même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-les-Bains

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges de leur communiquer le dossier médical de leur enfant sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard à compter de

Par un arrêté du 6 mai 2022, le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne s'est opposé à sa déclaration préalable.