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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401784_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A D, gérée par la DDFIP34, présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505039_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-MT-253 du 12 novembre 2024 de la préfète de l'Isère l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202285_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, - et les observations de Me Sienach, représentant les sociétés Hivory et Geon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
3 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 juin 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle sa demande d'admission en master 2 " Genre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302373_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, ne permettent pas de se prononcer sur les démarches engagées pour une transition de genre.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204980_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D, - les observations de Me Gérin représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Gerin de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206216_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503396_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302328_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002232_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405663_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Gerin en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 de la directrice de la structure d'hébergement d'urgence gérée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405270_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104209_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de leur capitalisation, au titre des travaux supplémentaires non encore rémunérés ; - CONDAMNER in solidum PLAINE COMMUNE HABITAT, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et la société GERME
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205836_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Gerin représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413178_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gerbe, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Paris demande au juge des référés : 1°) de constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome du Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407404_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Gérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les radiographies ultérieures ont permis de confirmer que le germe avait continué à attaquer l'os de la hanche ; - à compter de 1984, elle a été victime d'une infection multirésistante contractée lors
Source officiellePage 2 sur 230
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26/11/2024
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07/04/2024
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01/03/2024
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GERNERT, Adrien
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 23/199
07/01/2024
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GERNER, Joelle, Marie, Claire
19/06/2022
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