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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419844_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301937_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées de service d'aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli
Source officielle9ème chambre
DTA_2103170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Giudicelli, M. B... H..., Mme E... I..., M. L... J..., M. K... A..., M. G... H..., à Mme C... F... et à la commune de Stazzona.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109548_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prévu que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508943_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2025, et 13 août 2025, la société Cogedim Provence, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300742_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505776_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2307255_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305019_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police du 8 avril 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 18 novembre 2024, Mme H D, représentée par Me Giudicelli, a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101309_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2203389_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314595_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222301_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515960_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504547_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215711_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
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