A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2025, par lequel le préfet

A B, représenté par Me Glories, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22/84/406 du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

E A, représenté par Me Glories, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2022, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Glories, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 29 août 2022, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024, par lequel le préfet du Var a fixé

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024, par lequel le préfet du Var a fixé le

E A, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

B relèvent d'un secteur se caractérisant par un aléa fort de glissement de terrain.

Il fait valoir que : - la requête a perdu son objet dès lors que la société Globe-trotter café a été indemnisée ; - les moyens ne sont pas fondés.

de terrain dans le vide sanitaire extérieur, lequel glissement a été causé par l'absence de rétablissement de la butée de pied du versant est par fermeture du vide sanitaire extérieur ; - l'expert a

dès lors que des travaux ont été réalisés afin d'éviter tout glissement de terrain.

/ou la commune d'Embrun à verser, d'une part, au groupe MAIF la somme totale de 398 468,62 euros et, d'autre part, à Mme B la somme de 33 131 euros, en réparation des préjudices subis du fait des glissements

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Mouv & Log et AAC Globe Express est rejetée.

Globe, doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Psagot (L.F.R.) Globe est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Psagot (L.F.R.)

B est un glissement de terrain survenu au cours de l'hiver 2002/2003 ; * la demande de M.

Elle soutient que : - à la lumière du rapport du BRGM, le glissement de terrain survenu le 31 janvier 2025 s'inscrit dans le cadre de phénomènes géologiques anciens et bien connus, en lien avec la hauteur

O R D O N N E : Article 1erer : Le dossier de la requête de la SAS Glow Immo est transmis au tribunal administratif de Melun.

C..., représenté par Me Gloriès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

C B, représenté par Me Glories, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-66-0865 du 24 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire français

Ce document décrit les six familles de mouvements de terrain étudiés dans le cadre du PPRMT (éboulements-chutes de blocs et de pierres, glissements de terrain, glissements-coulées de boue, effondrements-affaissements